Frontalier suisse

frontalier suisse

Le frontalier suisse est une personne qui effectue une activité professionnelle en Suisse et qui retourne au moins une fois par semaine dans son pays de résidence. Un frontalier suisse peut également être Suisse car de nos jours beaucoup de Suisses s’installent en France.

Le permis frontalier

En juin 2004, les accords bilatéraux entre la Suisse et les pays de l’Union Européen sont entrés en vigueur. Désormais, si vous vivez sur le territoire européen et vous avez un contrat de travail en Suisse, vous obtenez un permis frontalier, plus connu sous le nom de permis G. L’obtention du permis G est obligatoire pour être autorisé à travailler en Suisse. En revanche, les frontaliers de nationalité suisse n’en ont pas besoin.

Impôt du frontalier en Suisse

Les règles fiscales des frontaliers suisses varient selon le canton de travail et le statut du travailleur. Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, du Valais, Bâle, Neuchâtel, Jura, Berne, vous déclarez et payez vos impôts sur le revenu de votre pays de résidence. Pour le canton de Genève, les impôts sont prélevés à la source et les travailleurs paient l’impôt sur le revenu en Suisse.

La situation est différente également entre les frontaliers quotidiens et les frontaliers hebdomadaires :

Si vous rentrez quotidiennement dans votre pays de résidence, c’est dans votre pays que vous paierez vos impôts, sauf pour les cantons de Genève et de Zürich.
Si vous rentrez une fois par semaine dans votre pays de résidence, vous paierez vos impôts en Suisse quel que soit le canton.

L’assurance santé du frontalier suisse

Les personnes qui travaillent en Suisse et résident dans des pays de l’Union Européen, doivent obligatoirement souscrire une assurance santé. Mais ils bénéficient également d’un droit d’option entre l’assurance maladie suisse (LAMal pour frontaliers) et l’assurance maladie française (le CMU, Couverture Maladie Universelle).

Le régime suisse LAMal propose une alternative d’assurance pour des travailleurs frontaliers. Il leur permet de bénéficier des soins dans les deux pays, et c’est la législation en vigueur dans le pays qui s’applique. Pour plus d’informations cliquez ici

En ce qui concerne la CMU frontalier, elle propose aux frontaliers une couverture des soins correspondant au régime général d’assurance maladie française. La couverture est donc limitée, surtout pour l’hospitalisation, les soins dentaires et d’optique.

Attention: Le droit d’option est en principe définitif. Une fois que vous avez choisi entre la LAMal et la CMU, il n’est plus possible de revenir sur son choix.

La retraite des frontaliers suisses

Dans la plupart des cas, les travailleurs frontaliers suisses cotisent au système de retraite suisse. Ce dernier repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire appelé le 2ème pilier et une prévoyance individuelle appelé le 3ème pilier.

AVS
Les travailleurs frontaliers suisses sont automatiquement assujetti à l’assurance vieillesse et survivants. De cette manière, ils ont le droit à une rente de vieillesse qui dépend des années de cotisations prises en compte et du revenu annuel moyen déterminant.

Le 2ème pilier
En plus de l’AVS, la prévoyance professionnelle assure des prestations en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès. Elle vient en complément de celui-ci pour couvrir environ 60% du dernier salaire.

Le 3ème pilier
C’ est une retraite par capitalisation. Tout frontalier est libre de souscrire au 3ème pilier. Il permet de surcroît, aux frontaliers imposés à la source, de bénéficier de réductions d’impôts.

Afin d’obtenir un conseil personnalisé et entièrement gratuit sur le 3ème pilier.

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Frontalier suisse, bien choisir ça caisse maladie. CMU vs Lamal.

5 juillet 2016